Règlement RGPD – RAGaFeGem
Propriétaire et Responsable du traitement
Réseau d’Accompagnement et de Guidance aux Femmes Excisées et aux Femmes ayant subi des Mutilations génitales féminines (RAGaFeGem)
68, rue de l'Eglise
6032 Mont-sur-Marchienne
Belgique
Courriel de contact du Propriétaire
Types de données collectées
Parmi les types de données personnelles que ce site web collecte directement ou par l'intermédiaire de tiers, figurent : les cookies, les données d'utilisation, le prénom et l'adresse électronique.
Des informations complètes concernant chaque type de données personnelles collectées sont fournies dans la présente politique de confidentialité ou par des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des données.
Les données personnelles peuvent être fournies librement par l'utilisateur ou, dans le cas des données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de ce site web.
Sauf indication contraire, toutes les données demandées par ce site web sont obligatoires. Si ces données ne sont pas fournies, il pourrait être impossible pour RAGaFeGem de fournir ses services. Dans les cas où ce site web indique que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans que cela n'affecte la disponibilité ou le fonctionnement du service.
Les utilisateurs ayant des questions sur les données personnelles obligatoires sont invités à contacter le propriétaire.
Toute utilisation de cookies ou d'autres outils de suivi par ce site web ou par des fournisseurs de services tiers utilisés par ce site web a pour but de fournir le service demandé par l'utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies (si elle est disponible).
Les utilisateurs sont responsables de toutes les données personnelles de tiers obtenues, publiées ou communiquées par l'intermédiaire de ce site web et confirment avoir obtenu le consentement de ces tiers pour fournir leurs données au propriétaire.
Mode et lieu de traitement des données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données.
Le traitement des données est effectué à l'aide d'ordinateurs ou d'outils informatiques, en suivant des procédures et des modes d'organisation étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, dans certains cas, les données peuvent être accessibles à certaines catégories de personnes responsables du fonctionnement de ce site web (administration, aspects techniques) ou à des parties externes (telles que des fournisseurs tiers de services techniques, des services de messagerie, des fournisseurs d'hébergement, des entreprises informatiques) désignées, si nécessaire, comme sous-traitants par le Propriétaire. Une liste actualisée de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l'une des conditions suivantes s'applique :
Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi1 le Propriétaire.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l'utilisateur qui exigent une protection des données à caractère personnel,2 notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Lieu de traitement
Les données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tout autre lieu où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l'utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section contenant des détails sur le traitement des données personnelles.
Les utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour protéger leurs données.
Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou en se renseignant auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.
Temps de conservation
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
Les données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'une mission d'intérêt public doivent être conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement de cette mission.
Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que l'utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n'est pas retiré. De plus, le Propriétaire peut être obligé de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être exercés après l'expiration de la période de conservation.
Finalités du traitement
Les données relatives à l'utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses services, ainsi que pour les finalités suivantes : échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, analyses et contact avec l'utilisateur.
Les utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.
Informations détaillées sur le traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de différents services :
Analyses
Les services contenus dans cette section permettent au Propriétaire de surveiller et d'analyser le trafic web et de suivre le comportement de l'utilisateur.
Google Analytics (Google Ireland Limited)
Google Analytics est un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l'utilisation de ce site web, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Données personnelles collectées : Cookies; données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité de Google – Option de retrait de Google Analytics.
Contacter l'Utilisateur
Formulaire de contact (ce site web) : En remplissant le formulaire de contact avec leurs données, l'utilisateur autorise l'utilisation de ces informations par ce site web afin de répondre aux demandes d'information.
Données personnelles collectées : adresse électronique; prénom.
Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes
Ce type de services permet les échanges avec les réseaux sociaux ou d'autres plateformes externes directement depuis les pages de ce site web. Les échanges et informations obtenus par ce site web sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l'utilisateur pour chaque réseau social. Ce type de service peut collecter les données relatives au trafic des pages sur lesquelles il est installé, même lorsque l'utilisateur ne l'utilise pas. Il est recommandé de se déconnecter des services respectifs afin de s'assurer que les données traitées sur ce site web ne sont pas connectées au profil de l'utilisateur.
Bouton Tweeter et widgets sociaux de Twitter (Twitter, Inc.)
Le bouton Tweeter et les widgets sociaux de Twitter sont des services permettant les échanges avec le réseau social Twitter fourni par Twitter, Inc.
Données personnelles collectées : Cookies; données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité de Twitter.Bouton J'aime et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.)
Le bouton J'aime et les widgets sociaux de Facebook sont des services permettant d'échanger avec le réseau social Facebook fourni par Facebook, Inc.
Données personnelles collectées : Cookies; données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité de Facebook.Bouton et widgets sociaux de YouTube (Google Ireland Limited)
Le bouton et les widgets sociaux de YouTube sont des services qui permettent l'interaction avec le réseau social YouTube fourni par Google Ireland Limited.
Données personnelles collectées : données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité de Google.
Droits des Utilisateurs
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le Propriétaire.
En particulier, les utilisateurs ont le droit de :
Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
S'opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si les données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de récupérer leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s'applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur ou sur un contrat auquel l'utilisateur est partie.
Déposer plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dont est investi le Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière qui justifie cette opposition.
Les utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment et sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par le Propriétaire dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d'un mois.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des données
Action en justice
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d'une utilisation inappropriée de ce site web ou des services connexes. L'utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les données personnelles de l'utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site web peut fournir à l'utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, ce site web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site web (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres données personnelles (telles que l'adresse IP).
Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées
Ce site web ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ». Veuillez consulter la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s'ils acceptent ou non les demandes « Ne pas pister ».
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment, en informant ses utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce site web ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'utilisateur lorsque cela est nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Données d'utilisation
Les informations collectées automatiquement par ce site web (ou par des services tiers employés par ce site web), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui utilisent ce site web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (par exemple, le temps passé sur chaque page du site web) et les détails relatifs au chemin suivi dans le site web avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, ainsi que d'autres paramètres concernant le système d'exploitation ou l'environnement informatique de l'utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant ce site web qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les données personnelles font référence.
Sous-traitant (ou Responsable des données)
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de ce site web. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de ce site web.
Ce site web
RAGaFeGem (https://ragafegem.org/fr/), le moyen par lequel les données personnelles de l'utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par ce site web tel que décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Cookies
Petits ensembles de données stockés dans l'appareil de l'utilisateur.
Informations légales
La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l'article 13/14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).
Cette politique de confidentialité concerne uniquement ce site web, sauf indication contraire dans le présent document.